J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08793

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Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121847A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour la promotion, l'accompagnement
et le reclassement des travailleurs handicapés (35000 Rennes)

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association pour la rééducation et la promotion professionnelle et sociale des handicapés gestionnaire du CREPSE (42100 Saint-Etienne)
Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour la maison de retraite Les Ajoncs
(44160 Sainte-Reine-de-Bretagne)

Décision unilatérale du 8 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour l'adaptation sociale
des déficients moteurs ASDM La Courronnerie (45162 Olivet)

Avenant no 3 du 22 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Anne de la Girouardière (49150 Baugé)

Accord du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Saint-Charles (91370 Verrières-le-Buisson)

Accord du 13 décembre 2000 et avenants no 1 du 19 décembre 2000 et no 2 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association des parents d'enfants inadaptés de la vallée de Chevreuse, foyer de vie La Maison de Vaubrun (91940 Les Ulis)
Accord du 28 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro